[SK] [FR], les sociétés [109], [110], [111], M. [UH] [CF], les sociétés [CF] [7], [112], Mme [J] [KC] épouse [IZ], les sociétés [113], [114], [115], M.

la requête présentée par Michel X... et la société VMC contestant la régularité des constitutions de partie civile de Mme Y...

[G] coupable de complicité d'un abus de confiance inexistant, violé l'article 314-1 du code pénal ensemble l'article 121-7 de ce code ; 5°/ que le préjudice est un élément constitutif du délit d'abus

des infractions visées à la prévention, a alloué des réparations civiles ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal, L. 213

articles 111-4 et 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Thérèse X...

désigné dans la plainte avec constitution de partie civile, n'avait pas à être entendu, à la différence de Gérard Z..., sous le bénéfice des dispositions de l'article 104 du Code de procédure pénale" ;

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 222-33, 222-33-2, 111-2 et 111-3 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

C..., pris de la violation des articles 59, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958, L. 52-11, L. 113-1 du code électoral, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que la chambre

L. 621-1 et L. 811-1du code de la consommation, 1382 du code civil, devenu l'article 1240 de ce code, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

, par les articles L. 88 et L. 113 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 11 janvier 1995, Bernard Z... a porté plainte avec constitution

des articles 111-2, 111-3, 221-6 du Code pénal, 388 et 406 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

-1 du code de la propriété intellectuelle et 544 du code civil ; "alors enfin que la propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est indépendante de la

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

2, 85, 86, 87, 593 du Code de procédure pénale, 11 et 114 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les pièces portant communication de la

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

L. 110-4 du Code de commerce et 2262 du Code civil) ; 2 / que la plainte avec constitution de partie civile contenant une demande en réparation, revêtant le caractère d'une citation en justice donnée