1153 et 1154 du code civil " ; - la condamnation de la société au paiement des intérêts au taux légal sur la base de l'article 1154 du code civil pour les condamnations rendues par le conseil de prud'hommes

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Agence de la mer la somme de 233 333 euros avec intérêts au taux légal augmenté de sept points à compter du 30 novembre 2012 et dit qu'il sera fait application de l'article 1154 (ancien) du code civil

1154 du Code civil et de condamner le CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR à lui verser la somme de 10 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code

[E] [Y] et Mlle [T] [V] à lui payer, chacun, la somme de 12 195,92 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil

intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2009, dit qu'en application de l'article 1154 du code civil les intérêts seront capitalisés, débouté Monsieur H... de ses demandes et l'a condamné aux dépens

à capitaliser en application de l' article 1154 du code civil - subsidiairement, de condamner M.

En tout état de cause, l' AFIDOL demande la capitalisation des intérêts par application de l' article 1154 du code civil et la condamnation des intimés aux dépens et à lui payer la somme de 10. 000 euros

lesquelles Mourad Manaa, intimé, conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de la décision entreprise en sollicitant la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code

1134 du Code civil.

1154 du code civil, - de les condamner solidairement à lui payer la somme de 7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état

Il a condamné in solidum M Z...et la SA Avanssur à payer à Mme X...la somme de 44. 301 ¿ avec intérêts légal à compter du jugement et application de l'article 1154 du code civil.

de l'article 1154 du code civil.

à lui payer la somme de 24 175 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'envoi recommandé du 19 septembre 2011 et d'ordonner leur capitalisation en application de l'article 1154 du code civil,

Y... la somme de 482 726, 29 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la décision, dit que les intérêts porteront éventuellement intérêts dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil

1154 du Code civil, rejeté toute autre demande et condamné la société le STADE LAVALLOIS aux dépens.

1154 du Code civil, rejeté toute autre demande et condamné la société le STADE LAVALLOIS aux dépens.

[H] demande à la cour de confirmer le jugement, y ajoutant, d'ordonner l'anatocisme en application de l'article 1154 du code civil et de condamner solidairement les appelantes à lui payer 3.000 € de dommages-intérêts