AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l’article 2 du décret n° 2012-1146 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux : « II. ― Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e
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2ème chambre
DTA_2400503_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l’article 2 du décret n° 2012-1146 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux : « II. ― Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e
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