Van der Y... ; que l'arrêt a donc privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 121 du Code du commerce, alors que, d'autre part, la preuve de la mauvaise foi du porteur incombe au tiré

121 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause et en application de l'article 128 du Code de commerce, par l'acceptation, le tiré s'oblige à payer la lettre de change à l'échéance

1315 et suivants du code civil et l'article 121 du code de commerce ; et alors, enfin, que ne pouvait être tenu pour frauduleux l'exercice par la SFF de son droit de différer la mise en paiement de la

AVAIT EN L'ESPECE CONTINUE A FONCTIONNER APRES LE JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS, A DONC MECONNU LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS AU REGARD DES ARTICLES 121 DU CODE

121 du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé que les annulations d'écritures invoquées par la société Edit Press s'expliquaient par la gestion des comptes clients de la banque par un procédé

elle a fait, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 121 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que c'est au prix d'une véritable contradiction de motifs et en violation de l'article

121 du Code de commerce et 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civiles ; alors, d'autre part, que le juge doit caractériser la conscience du dommage causé au débiteur cambiaire par le tiers porteur

complice du délit de banqueroute dont Milan Y... se serait rendu coupable ", la cour d'appel a méconnu son office au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile violé et de l'article 121

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, de première part, que manque de base légale au regard de l'article 121 du Code de commerce l'arrêt qui, appréciant le comportement des

117, 118, 120, alinéa 1, du Code de commerce ; Mais attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions d'appel de la société GEC, déposées après l'ordonnance de clôture ; qu'il en résulte

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DAME X..., TIRE ACCEPTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE, D'UN MONTANT DE 633,91 FRANCS, ETAIT EN DROIT D'OPPOSER L'ABSENCE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE QUE COMBELAS, TIRE ACCEPTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE EUROEXPRESSE

117 et 121 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que le tiers porteur de mauvaise foi ne peut se prévaloir du principe de l'inopposabilité des exceptions ; qu'il en est ainsi lorsque celui-ci accepte

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE MACLIN FONDE EN SON CONTREDIT A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DIX-SEPT LETTRES DE CHANGE D'UN

1291 du Code civil ; et alors d'autre part, qui aux termes de l'article 121 du Code du commerce, "les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent opposer au porteur les exceptions

121 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les conventions passées entre le fournisseur et lui ne pouvaient être opposées au banquier, dès lors qu'il n'y avait pas été partie

, malgré les contestations de la Société générale, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code de commerce; alors, d'autre part, qu'en statuant de la sorte sans répondre aux conclusions de la Société

121 du Code du Commerce ; alors, enfin, que la preuve de la mauvaise foi du porteur d'une lettre de change qui en réclame paiement au tiré peut être faite par tous moyens et notamment par présomptions