Dans ses conclusions pour l'audience du 26 octobre 2023, la société ASF CONSULTING demande au Tribunal de : Vu les articles 31 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1133

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, l'intimé demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217 du code civil, des articles 1231-6, 1240 du code civil, de : -Confirmer

[Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] et à l'ASK [Localité 7], la société Karting de [Localité 3] demande à la cour, sur le fondement des articles 1217 et 1240 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] demande, au visa des articles 1193 et 1194 et suivant du Code Civil, 1792-6 du Code Civil, 1217 et 1219 du Code Civil, 1231-7 du Code Civil, 1347 et suivants

795 du code de procédure civile et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats au 27 juin 2025, délibéré prorogé au 4 juillet 2025.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

ASF, par dernières « conclusions en réponse », déposées à l'audience du 21 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu le code civil, notamment ses articles 1217 et 1231 et suivants, A titre principal

L'assignation est délivrée sur les fondements des articles R. 522-3 du Code rural et 8 § 6 et 7 des statuts et des articles 1240 et suivants du Code civil.

la responsabilité civile de sorte que l'article 8 du code de procédure pénale est inopérant en l'espèce.

700 du code de procédure civile ; le jugement doit être nécessairement confirmé sur ces points, - la sollicitation par l'appelante d'une condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

de la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1240 du code civil.

& MIE de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

- Vu les articles 1225/1226/1305 du Code Civil et L.312-39 du Code de la Consommation, constater l'absence de déchéance du terme pour ce qui concerne le contrat 002 et déclarer [Q] et LC Asset 2 irrecevables

450 du code de procédure civile

1217 du code civil ; CONDAMNER la SARL AGENCE MÉTROPOLE à leur payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile