Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 891 résultats pour « article 1218 du code civil et de la perte de la ch »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 891 résultats pour « article 1218 du code civil et de la perte de la ch »
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EXTRAIT
Article CH 22
Indépendamment des dispositions générales prévues aux articles CH 13 à CH 18, les chaufferies utilisant des combustibles liquides doivent remplir les conditions particulières suivantes.
Article 59
La loi n° 63-1218 du 11 décembre 1963 modifiée est abrogée, sans qu'il soit porté atteinte aux décisions prises pour son application.
Article CH 42
poêles, radiateurs électriques ou à gaz, etc., peuvent être autorisés dans certains établissements ou locaux précisés dans les titres suivants du présent règlement, sous réserve que leur consommation horaire soit inférieure à celle indiquée à l'article CH
Article 5
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités
Article 322-72-4
Il n'est pas responsable s'il prouve que son manquement s'est produit en raison d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Article 2
une préparation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance ou par un organisme privé dispensant un enseignement à distance déclaré conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 susvisée et des articles
LEGIARTI000033335907
ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre
Article J 26
Les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2. Le chauffage des locaux peut être assuré par des appareils de production-émission électriques.
LEGIARTI000027521443
de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens Bordeaux 330781287 Aquitaine CH de Mont-de-Marsan 400011177 Aquitaine CH de Dax 400780193 Aquitaine Association de gestion de l'institut Hélio Marin 400780458 Aquitaine CH d'Agen
Article 9
Le contrat souscrit par la personne accueillie ou pour son compte dans les conditions prévues à l'article L. 112-1 du code des assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile engagée en raison des dommages subis par les tiers
Article Annexe 3
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048
Article 2
à distance, par tout autre établissement public d'enseignement à distance ou par un organisme privé dispensant un enseignement à distance déclaré conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 susvisée et des articles
LEGIARTI000034796785
DE MEXIMIEUX 10000099 CH DE MEXIMIEUX 010780138 CH DE PONT DE VAUX 10000107 CH DE PONT DE VAUX 030002158 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 30002208 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 030780126 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 30000095 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 070780184
Article CH 49
Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.
Article Annexe 2
FINESS géographiques 840000533 Etablissement CH JULES NIEL DE VALREAS Code comptable 084028 Ville du comptable Trésorerie de VALREAS Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les
Article L7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29
La responsabilité des prestataires de services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée dans les conditions prévues par les articles 1103, 1104, 1193 et suivants, et 1240 et suivants du code civil à raison des pertes et avaries survenues lors de
Article Annexe II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60
L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.
Article Annexe I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
Article Annexe 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 270000060 CH Bernay 027046 Bernay
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