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Elle soutient qu'elle était en droit de contester le paiement du béton livré sur le fondement de l'article 1219 du code civil arguant qu'il existe un doute sérieux sur sa qualité intrinsèque, que les dommages

1219 du code civil. 2.

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La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

S’agissant en particulier de l’exception d’inexécution, l’article 1219 du code civil dispose qu’une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute

46, 48 et 873 al. 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194 et 1217 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé

L’article 1219 du code civil dispose qu’une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code

Le moyen tiré de l'exception d'inexécution fondé sur l'article 1219 du code civil sera donc écarté, les conditions n'étant pas remplies.

Motifs de la décision I - Sur le bien fondé de la demande en paiement des loyers par le bailleur Se fondant sur les dispositions de l'article 1219 du code civil, les consorts [V] [J] soutiennent

Ils rappellent le principe de l’exception d’inexécution au visa de l’article 1219 du code civil.

Aux termes de l'article 1219 du code civil, 'Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Ils soutiennent que ces désordres justifient une exception d’inexécution fondée sur l’article 1219 du code civil dès lors que les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art ni selon les plans

Elle entend invoquer les dispositions de l'article 1219 du code civil.

NEREUS invoque l'article 1217 du code civil, réclamant une réduction du prix proportionnelle au préjudice subi.