société Ffm et que les deux autres n'avaient aucun pouvoir disciplinaire sur Monsieur X..., la cour d'appel a violé l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE l'existence d'une relation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et troisième branches : Vu l'article 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon

qu'il ne pouvait bénéficier d'une indemnité complémentaire de mobilité, l'arrêt infirmatif a violé l'annexe 2 à l'accord collectif d'accompagnement social du plan Fret 2006 du 30 juin 2004 et les articles

1134 du code civil ensemble l'article 1221-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE dans ses conclusions, Monsieur X... a demandé, dans le cas où la cour d'appel estimerait que la clause de non sollicitation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le préjudice subi par le salarié en raison de l'impossibilité

3, 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, et méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; 2°/ que nul ne peut être condamné à rembourser des sommes qu'il n'a pas reçues ; que dans ses conclusions,

pour justifier la résiliation ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2- ALORS QUE la cour d'appel a constaté que Mme F... avait perçu

à partir de 2008 à Mme U... de bulletins de salaires ; qu'en retenant que Mme U... ne démontrait pas l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles 1221-1 du code du travail

Elles font valoir que l'usage d'une carte bancaire professionnelle pour des dépenses personnelles est une violation de l'obligation de bonne foi imposé par l'article 1221-1 du code du travail, ce qui relève

L. 1221-1 du code du travail ensemble les articles 5,6,7 et 8 du statut du joueur fédéral de la fédération française de football. » Réponse de la Cour 6.

I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un

l'article 1221-1 du Code du travail.

des faits (ancien article L. 212-15-3 du Code du Travail), de l'article 1221-1 du Code du Travail et de l'article 1134 du Code civil ; 2.

, a violé les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1235-1 du code du travail et 1134 devenu 1103 du code civil.

, a inversé la charge de la preuve et violé l'article L. 1221-1 du code du travail et l'ancien article 1315 du code civil ; 3° ALORS QUE le juge ne peut pas se prononcer par des motifs contradictoires

il résulte de l'article L. 1221-1 du code du travail que c'est à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail apparent de rapporter la preuve de son caractère fictif ; qu'au cas présent, la preuve

L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M.