700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1984 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, 1106 et

Sur le pourvoi formé par Ghislaine Z..., épouse A... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 710 et 711 du Code de procédure

785 du code de procédure civile.

Vincent et Ohl, pris de la violation des articles 358-1 du Code des douanes, 43, 203, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce

42 ancien du Code pénal, 112-1 et 131-26 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré Paul X... coupable d'escroquerie

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 177 et suivants, 188, 189, 190 et 593 du Code de procédure

1583, 1351 du Code civil, de l'article L. 228-1 du Code de commerce, des articles 121-4, 313-1, 314-1 et 441-1 du Code pénal et des articles 177, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

[SL] [FH], domicilié [Adresse 16], 134°/ à M. [SO] [GD], domicilié [Adresse 166], 135°/ à M. [HF] [UX], domicilié [Adresse 218], 136°/ à M. [TD] [ST], domicilié [Adresse 1], 137°/ à M.

proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, article préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[Z] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

[UI] [AG], domicilié [Adresse 184], 134°/ M. [EA] [TZ], domicilié [Adresse 168], 135°/ Mme [UE] [HZ], domiciliée [Adresse 119], 136°/ Mme [PT] [OW], domiciliée [Adresse 180], 137°/ M.

1] Estate une indemnité de 4 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la violation des articles 132-19, alinéa 2, du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Habib A... à une peine

moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé