nouveau Code pénal violation des articles 311-14, 131-26, 131-27, 131-31 du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 349 du Code de procédure pénale, du principe "non bis in idem" et du principe

R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

16. 112, W 10-16. 113, X 10-16. 114, Y 10-16. 115, G 10-16. 124, J 10-16. 125, K 10-16. 126, M 10-16. 127, Q 10-16. 130, R 10-16. 131, S 10-16. 132, T 10-16. 133, U 10-16. 134, V 10-16. 135, W 10-16. 136

311-1, 311-3, 321-1 du Code pénal, 8, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable

570 et 571 du code de procédure pénale n'apportent aucune dérogation aux articles 584, 585 et 585-1 dudit code qui fixent impérativement les conditions de forme et de délais applicables aux mémoires produits

L. 121-1 et 131-1 et L. 132-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il est interdit au juge de statuer par voie de motif général ; qu'en l'espèce, n'a pas satisfait aux exigences

L. 412-17, L. 424-1, L. 434-1 du Code du travail ; alors, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve qui incombait au salarié demandeur, violant ainsi l'article

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 133-11 et 441-1 du Code pénal, des articles préliminaires, 520 et 593 du Code de procédure pénale et

X... ait détenu les bijoux et pièces d'or litigieuses, a alors méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que, d'autre part, le possesseur, qui prétend

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 222-41, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47 et suivants, 121-6 et 212-7, 131-31, 132-10, 132-11, 132-19 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

durant 5 ans, conformément à l'article 131-26 1 , 2 et 3 à titre de peine complémentaire et dit qu'il devra respecter les obligations 3 , 5 , 11 , 13 visées à l'article 132-45 du Code pénal et, sur l'action

Michel XP..., 136°/ Mme Denise AY..., épouse XP..., demeurant ensemble ..., 137°/ M. ZU..., François YI..., 138°/ Mme Martine E..., épouse Genez, demeurant ensemble ..., 139°/ M.

confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1984 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, 1106 et

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

Sur le pourvoi formé par Ghislaine Z..., épouse A... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 710 et 711 du Code de procédure

42 ancien du Code pénal, 112-1 et 131-26 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré Paul X... coupable d'escroquerie