LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu que la preuve du paiement, qui est un fait, peut être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les

Silva, alors que celui-ci n'avait pas rapporté par écrit, conformément à l'article 1341 du Code civil, la preuve de l'obligation dont il réclamait l'exécution ; Mais attendu que la cour d'appel s'est

1322 et 1341 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°) Alors qu'un acte sous seing privé vaut, conformément à l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.

[O] et le débouter de ses demandes, l'arrêt énonce que l'article 1341 du code civil dispose qu'il ne sera reçu aucune preuve par témoins contre ou outre le contenu aux actes ; que si la preuve d'un vice

1341 de Code civil ; Attendu que pour déclarer M.

écrit, si bien qu'en faisant découler de ce texte un droit d'exiger la constatation par écrit d'un bail la cour d'appel a méconnu le domaine de l'article 1341 du Code civil ; 2°) que les règles posées

X... la signature d'une décharge n'impliquait pas nécessairement que ce dernier avait renoncé à se prévaloir des dispositions de l'article 1341 du Code civil que la Cour d'appel a violé par refus d'application

PORTEUR, AU MOTIF QUE CES BONS DE CAISSE ETAIENT SANS CAUSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA NOVATION CONSTITUE UN ACTE JURIDIQUE QUI, LORSQU'IL PORTE SUR UNE OBLIGATION SUPERIEURE A LA SOMME PREVUE PAR L'ARTICLE

PROUVER PAR TEMOINS OU PAR PRESOMPTIONS, POUR TOUTES CHOSES EXCEDANT LA SOMME DE 50 FRANCS, NE CONCERNE QUE LES PARTIES CONTRACTANTES, QU'AINSI, EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS VIOLER L'ARTICLE

1341 du Code civil ; Mais attendu que celui qui excipe du paiement d'une somme d'argent est tenu d'en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par les articles 1341 et suivants du Code

1341 du Code civil applicable aux actes juridiques, la cour d'appel a violé ledit article en estimant que la preuve du caractère indéterminé de cette même obligation était établie par le seul fait que

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Sur le fond : En premier lieu, les premiers juges ont, à bon droit, écarté l'application des dispositions de l'article 1341 du code civil. Les appelants ne le contestent d'ailleurs pas.

Nîmes, 27 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît le principe de la contradiction, la cour d'appel qui applique d'office au litige les dispositions de l'article

X..., architecte, pouvait réclamer une somme de 11 721 francs au titre d'une convention d'architecture, en l'absence de contrat écrit, le Tribunal a violé l'article 1341 du Code civil ; 2°) qu'il incombe

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE S'IL N'EST RECU AUCUNE PREUVE PAR TEMOINS OU PAR PRESOMPTIONS CONTRE ET OUTRE LE CONTENU DES ACTES, CETTE