1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que vingt-trois chèques reçus par la société Les Matériaux

la loi du 29 juillet 1881 et l'article R. 621-1 du code pénal ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle de M

le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - condamné in solidum Monsieur [D], Mademoiselle [W] à payer à Maître [F], la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure

Y..., l'arrêt attaqué a violé l'article 484 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 5°) ALORS QUE l'aliénation d'un bien de la société n'affecte pas la valeur du prix de

Subsidiairement, elles demandent la condamnation de Mademoiselle [I] à leur payer la somme de 80.000 euros sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code

450 du Code de procédure civile.

I..., la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, et alors que, d'autre part, l'arrêt, qui constatait la participation fautive de M.

1384 alinéa 1 du Code civil.

AMBIANCE CLUB est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 et 1383 du Code Civil mais aussi sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil et réclame, dès

Y... et la société AMF de leur action récursoire contre Mme A... et son assureur, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1251 du code civil, ensemble l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

D... sans caractériser le lien de subordination, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, alors que, d'autre part, les constatations

X... et à Mme Z... ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont une nouvelle fois violé l'article 1382 du Code civil.

réputé contradictoire du 6 novembre 1995, a : - déclaré Madame Y... entièrement responsable de l'accident sur le fondement des articles 1383 - 1385 du Code Civil, - dit le GROUPE AZUR tenu de garantir

[H] sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil et pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que les personnes incriminées n'étaient que des mandataires - que la responsabilité de l'article 1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que

le 11 février 2013, elle demande à la Cour, au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, de : - condamner la S.

28 et 30 du décret du 4 janvier 1955,ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit qu'aux termes de l'article 30-1 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, les actes