LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

384 du code de procédure civile, VU les articles 394 à 399 du code de procédure civile, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action inscrite sous le N° de rôle général 2024J00211 et se déclare

SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué, le Juge ne faisant droit à la demande que dans

1420 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1420 du code de procédure civile : 5.

1420 du Code de procédure civile.

Le présent jugement se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer du 10 juillet 2024 conformément à l'article 1420 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré

de la société COLAS FRANCE et de la société STB MATERIAUX et l'extinction de l'instance Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP3108 en application de l'article

Sur la qualification du présent jugement ; En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 Octobre

Sur les frais du procès Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 64,32 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile

1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 juillet 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP00361) ; Rappelons que conformément à l'article 868

Par jugement du 31 janvier 2024, le tribunal de commerce de Saint Nazaire a: - Dit qu'en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substitue à l'ordonnance du président

qu'elle a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 64,32 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure

514 du code procédure civile, et vu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce la décision sera exécutoire de plein droit par provision ; En application de l'article 1420 du code

Par requête en omission de statuer, la société [Q] SARL demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'article 463 du Code de procédure civile, Vu l'article 1420 du Code de procédure civile,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué,

Sur la qualification du présent jugement ; En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 01 Octobre

la Sdet SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES en son opposition ; au fond, l'en déboute Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP002373 en application de l'article