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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
6a1ab714cdc6046d4779654e
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00284 Affaire : SAS SAFE CONTROL c/ SAS TEMSYS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT
Source officielle6ème chambre
6a1ab81ecdc6046d477976e0
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01901 Affaire : SAS GROUPE BERTO c/ SAS ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT ORDONNANCE
Source officielle6ème chambre
6a1ab825cdc6046d4779777f
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01972 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE c/ M.
Source officielle4ème chambre
6a197447cdc6046d475b4fd3
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER
Source officielle6ème chambre
SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION
69ea2011cdc6046d47419550
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00544 Affaire : SASU ILE-DE-FRANCE BETON c/ SNC LNC KAPPA PROMOTION ORDONNANCE
Source officielle3ème chambre
69ea50d2cdc6046d4746c98b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE
Source officielleTrib. de Commerce
SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE
69f02c55cdc6046d47ca4621
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00549 Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER
Source officiellechambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le conseil de la SAS OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES dépose des conclusions, demandant au tribunal de : Vu les articles 1528 et suivants : * HOMOLOGUER l'accord intervenu entre les parties le 4
Source officielle1ère Chambre
6a210934cdc6046d4708dc1e
2 juin 2026
2 juin 2026
22-1 de la loi n°96-125 du 8 février 1995, Vu les articles 184 et suivants du code procédure civile, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1531 et suivants du
Source officielleTrib. de Commerce
69bc696bcdc6046d47410fd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN et Maître [E] [L], Vu les article
Source officielleTrib. de Commerce
69bc69e6cdc6046d47411885
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande dirigée contre : La SAS BEACH PIAZZA dont le siège social est situé [Adresse 2] et à la SARL BEACH CLUB dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentées par Maître Isabelle WILLM Vu les article
Source officielleTrib. de Commerce
69bc90b7cdc6046d474422ec
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Maître Audrey DELAS & Maître Mélanie VION a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre La SARL [P] [X] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Denis KOBAN, Vu les article
Source officielle1ère Chambre
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
2 juin 2026
22-1 de la loi n°96-125 du 8 février 1995, Vu les articles 184 et suivants du code procédure civile, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1531 et suivants du
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618649
27 juillet 1984
27 juillet 1984
pour la détermination du droit proportionnel de patente ; En ce qui concerne la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007615676
28 mai 1976
28 mai 1976
ET 1970 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LES DECRETS DES 7 DECEMBRE 1966 ET 22 DECEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officielleRendu de décisions
69f9db2ccdc6046d47a87d23
24 avril 2026
24 avril 2026
A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 1528, 1530 à 1530-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant
Source officielleRendu de décisions
69f9dabbcdc6046d47a875aa
24 avril 2026
24 avril 2026
A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 1528, 1530 à 1530-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant
Source officielleRendu de décisions
69f9db1bcdc6046d47a87c13
24 avril 2026
24 avril 2026
des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511179_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l’article 1528 du code de procédure civile : « Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officiellePage 2 sur 469