1792 du Code Civil ; il résulte de l'article 1792 du code civil que " tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître (...) de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un

1792 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Les articles 1792 et suivants du code civil ne trouvent pas à s'appliquer au cas d'espèce.

Par conclusions remises au greffe le 17 mai 2019, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 1792 et 1792-1 du code civil, -vu l'article 1850 du code civil, -de

1792 et 1640 du code civil ainsi que des articles 1116 et 1147 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que les acquéreurs font

Le Premier juge a considéré que ce désordre rendait l'ouvrage impropre à sa destination et a retenu la responsabilité de Monsieur X... en application de l'article 1792 du code civil ainsi que l'obligation

Ainsi et quoi qu'en dise la Maf, le désordre ainsi confirmé par l'expert présente bien les caractères d'un désordre décennal au sens de l'article 1792 du code civil selon lequel tout constructeur d'un

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Les époux [Q] recherchent la condamnation des sociétés RCB et [Localité 1] sur le fondement de l’article 1792 du code civil, ainsi que de leurs assureurs.

450 du Code de procédure civile

1382 et 1383 du code civil.

du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil, ainsi que de l'ancien article 1134 du code civil, de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la Snc Cogedim

1792 du code civil ainsi que, en ce qui concerne la SCI, sur le fondement de l'article 1646-1 du code civil ; - Condamne in solidum M.

699 du code de procédure civile, - débouté les sociétés Civieri, Generali, Balland Carrelages et Axa de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les

1646-1 code civil et des sociétés SFICA, CCP, et SOGEP sur le fondement de l'article 1792 du code civil , ainsi que des sociétés AXA assureur de la société SFICA MMA assureur de la CCP et AXA assureur

1792-6 du code civil.

1792 du code civil.