P..., pris de la violation des articles L. 622-1 et L. 622-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 29 du code civil, 384, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 444-1, 441-9 et 441-10 du Code pénal, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

/1976 ; - aucun avis ne peut être émis concernant la date supposée du 19/08/1979 puisqu'aucun écrit de comparaison n'a été produit pour cette période ; - la signature pourrait émaner de 1976/1977/1979

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 2 , du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

L. 2 du Code de la route et 434-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

PETZOLD , Deputy Registrar, Having deliberated in private on 18 and 19 November 1977 and from 29 to 31 May 1978, Delivers the following judgment, which was adopted on the, last-mentioned date: PROCEDURE

des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de blessures

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

°/ Mme [HU] [NN], domiciliée [Adresse 114]), 191°/ Mme [HU] [WU], domiciliée [Adresse 217]), 192°/ Mme [HU] [CH], domiciliée [Adresse 199]), 193°/ Mme [XD] [YP], domiciliée [Adresse 216]),

222-30, 2 , du Code pénal, 463, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Claude Y... au bénéfice du

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Dr. Le Compte applied to the Commission on 28 October 1974, Dr. Van Leuven and Dr. De Meyere on 21 October 1975.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1 et 2, 222-44, 222-47, alinéa 1 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 460, 512, 513, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

à la désignation d’un avocat pour le patient en raison de la grève, constituant une circonstance insurmontable ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique,

R. 625-1 du Code pénal, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt