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735 472 résultats pour « article 2 du code de procédure civile. Les part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e86

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent ; il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et

Source officielle

Page 2 sur 36774

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CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fa7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société appelante à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au sens de l'article 386 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f63aa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent et il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1cb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f86bbe0ac41ca81b1b7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7366dcdc6046d479a70ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc0f2799a9057d5dcf61

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76af

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la péremption d’instance : Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76b2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la péremption d’instance : Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1c5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c9aca9bf263790309b5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256550bfda47c90075e92

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64953aa6a2f06030d259d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Or, conformément à l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bd6527a11effc4b735

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73634cdc6046d479a661e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd6d0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

articles 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f85bbe0ac41ca81b1ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Source officielle