812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Mars 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière

le contrat sur le fondement de l'imprévision en application de l'article 1195 du code civil, sauf à convenir d'une modification tarifaire. 4.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

455 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil.

2023 sont dus au titre de l'article 1212 du Code civil.

450 du code de procédure civile

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Février 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l

- du 27 juillet 2020 - du 8 mars 2021 - du 8 novembre 2021- du 3 janvier 2022 - du 4 juillet 2022, Condamner Monsieur [E] [I] exerçant sous l'enseigne LE MOULIN DE L'ACHAT à payer à la société [Adresse

Dans leurs conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 20 juin 2025, Monsieur [U] et la société [1] demandent à la juridiction de : Vu l'article 54 du Code de procédure civile, Vu

[C], par acte du 10 avril 2025, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 202 du code de procédure civile, les attestations produites en justice doivent être établies par des personnes remplissant les conditions prescrites, mentionner que leur auteur

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

699 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Pogodub, F2LI, Messieurs [O], [V], [P] et [J] à payer à la société [X] la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.