au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 4 octobre 2012, M.

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré d'office la défense de M. et Mme [B] irrecevable au visa de l'article 963 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

Monsieur [Z] [A] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2024 ; - ordonner la capitalisation des intérêts

et de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

de vérifier la régularité des comptes de la copropriété des années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 ainsi que la validité des appels de charges émis par l’administrateur provisoire de la copropriété

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

expressément en application de l'article 455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 juin 2025 ; I.

de la violation des articles préliminaire, 113-8, 175, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 208, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel

immobilier saisi à un prix ne pouvant être inférieur à 140 000 €, - disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonnait l'emploi des dépens en frais privilégiés

générale du 31 octobre 2023 ;Condamner le SDC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner le SDC aux entiers dépens ;La dispenser de

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, “un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

700 du code de procédure civile.

et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

à titre de dommages et intérêts, - 1 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - a rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant