Le commandement aux fins de saisie-vente du 30 octobre 2024 a été délivré en exécution de la contrainte du 9 juin 2022 concernant les cotisations dues pour les années 2020 et 2021.

, du 1er décembre 2022, du 17 décembre 2022, du 9 juin 2023 et du 14 février 2025, le juge d'instruction a été saisi de faits d'importation et exportation non autorisée de stupéfiants en bande organisée

Selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, lorsque la représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées

Soutenant que les décisions prises depuis 2021 de mise en réserve de l'intégralité des bénéfices sociaux étaient contraires à l'intérêt social et que celles prises depuis 2022 fixant la rémunération des

de 2021 et de 2022.

xa0; 17144/21 15/03/2021 Emil Rolanovich YUNUSOV 2000 Sirosh Fedor Yevgenyevich Moscow A stroll in support of Ilya Azar   Moscow   05/06/2020 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 20,000 Moscow

et majorations de retard sur la période de régularisation 2019, la régularisation 2020, le 4ème trimestre 2020, l’année 2021, l’année 2022 et le 1er trimestre 2023.

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de: - confirmer le bien-fondé de l'indu de 9 068,36 € en date du 4 décembre 2024 portant sur la période de versement de l'ASI de mars 2021 à novembre 2023

En vertu des textes susvisés relatifs à la pandémie du Covid 19, l'échéance du délai de prescription était repoussée aux 16 novembre 2020, 28 mai 2021, 24 août 2022 et 21 mars 2023.

, 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,La balance générale des exercices arrêtés aux 30/09/2020, 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,Les détails des balances auxiliaires des comptes fournisseurs (401)

intervenue le 17 octobre 2023 pour un montant de 1.630,74 euros ; exercices 01/07/2021 au 30/06/2022 intervenue le 26 juin 2024 pour un montant de 1.170,65 euros ; exercice 01/07/2022 au 30/06/2023

au 31 décembre 2024 et de 7 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre la communication sous astreinte des états de recettes des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, de la

n°1 de l'annexe n° 1 du Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 en étant conformes aux spécifications techniques de l'arrêté du 17 novembre 2020 (article 2) ; * L'isolation des parois vitrées correspond

régularisation 2020, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021, 1er, 2e et 3e trimestres 2022 pour un montant de 20 562 euros.

;   20669/21 25/03/2021 Shamil Azatovich ALIAKBEROV 2002 Memorial Human Rights Centre Moscow Rally against the constitutional amendments   Moscow   15/07/2020 article 20.2 § 6.1 of CAO fine

ménagères des années 2022, 2023, 2024 et 2025 - voir rappeler que M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation M.

, novembre et décembre 2020, janvier à décembre 2021, janvier à décembre 2022, et janvier 2023.