1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil, L. 213-6, alinéas 1, 3 et 4, du

, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 3 du

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

de service et celui des ouvriers" découlant de l'article 2104 du Code civil, de nature occulte, est conservé vis-à -vis du débiteur et de la masse par la production entre les mains du syndic, faite le

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

vigueur et l'article 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

1231-6 du code civil.

2104-2 du code civil.

696 du Code de procédure civile.

Vu les articles 1382 et suivant du Code civil : -condamne in solidium la société TELIS et la société d'assurances ALLIANZ IARD anciennement AGF à verser à la société R.A.S.

700 du code de procédure civile.

47 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET LE SURPLUS AU TITRE DU PRIVILEGE GENERAL DES ARTICLES 2101-4° ET 2104-2° DU CODE CIVIL ; QUE LES JUGES DU FOND ONT FAIT DROIT EN PRINCIPE A SA DEMANDE D'ADMISSION

700 du code de procédure civile.

Cette demande relève en réalité des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

1217, 1219, 1231 et suivant, 1353, 1347 et 1347-1 du code civil, Vu la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 ; Vu l’article R.231-7 du code de la construction et de l’habitation, Vu l’article L.442-1 du