de mention relative au DIF et à la portabilité de la prévoyance) - 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Dit que les sommes dues en exécution du contrat

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 321-1 et suivants du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure

payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Ja-Dis de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargée du rapport

Patrick Soula, président de la SAS Tommy's Diner, exploitant sous l'enseigne Tommy's Diner Café un café restaurant sis 258, avenue de la Méridienne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant

700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes respectives.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 17.

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

aux dispositions de l'article 390 du code de procédure pénale ; que l'audience a alors été renvoyée au 11 janvier 2013 ; que la partie civile a fait délivrer, par acte du 25 octobre 2012, une nouvelle

257-7 du Code général des impôts ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 243 de l'annexe II du Code général des impôts que, sauf circonstances particulières tenant à l'état des lieux, l'examen des

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SCI DIF est rejeté.

L'ARTICLE L 253 EST LE JOUR DE LA RECEPTION DE LA NOTIFICATION SOIT DU REJET DE LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE, SOIT DE L'EXPERTISE MEDICALE, QUE LES NOTIFICATIONS ETANT DATEES LA PREMIERE DU 8 FEVRIER

Le contenu de ce DIP est défini à l'article R 330-1 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

l’article 700 du code de procédure civile par la société Phone Régie.

700 du Code de Procédure Civile, et l'a débouté du surplus de ses demandes.

450 du code de procédure civile