marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

21, 26, 35, 45-1, 49 et 64 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 32-1, 56, 145 et 146 du code de procédure civile, à infirmer le jugement rendu le 25 mars

26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ; 4° Le ou les

26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi; 4° Le ou les

700 du code de procédure civile, de 7. 000 euros de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2012.

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que des conditions générales ou particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

8, 9, 10, 11 et 12 de l'assemblée générale du 25 novembre 2013 pour violation de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 et de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; que sur l'annulation des résolutions

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de  l'article

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

un marché notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article

ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au 2ème alinéa de l'article

accord de l’agent du Gouvernement et l’avis, favorable, du délégué de la Commission et du conseil de Mme Sramek, la Cour a décidé le 27 mars que la procédure se poursuivrait sans réouverture des débats (article

26 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 précité ; qu'en vertu de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les honoraires spécifiques du syndic afférents aux travaux adoptés par l'assemblée générale