Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 287 du Code civil ; Attendu qu'il résulte

288 du Code civil ; Mais attendu que les juges d'appel, qui n' ont pas remis en cause l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents après le divorce, ont relevé que M.

loi ; Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de défaut de base légale au regard de l'article

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X..... à leurs torts partagés en application de l'article 245 du Code civil alors que les

la plénitude de ses moyens intellectuels normaux, l'arrêt attaqué, qui n'a pas tiré les conséquences légales de cette constatation déterminante du point de vue de l'intérêt des enfants aurait violé l'article

287 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 9 du Code civil, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de manque de

1134 du Code civil, 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles 287 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à

l'égard de l'enfant né de ses relations avec Mme Y... sans rechercher ce que commandait l'intérêt de l'enfant, de sorte que la cour d'appel aurait privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de

PREVOYANT QUE LA GARDE DE LEUR ENFANT COMMUN SERAIT CONJOINTEMENT EXERCEE PAR SES PERE ET MERE, ET AVAIT AJOURNE SA DECISION JUSQU'A PRESENTATION D'UNE CONVENTION MODIFIEE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE

287 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier l'intérêt de l'enfant que la cour d'appel, tenant compte des sentiments exprimés par celui-ci au cours

242 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, sans relever en quoi les faits imputés à M.

exercée en commun, sans relever en quoi l'intérêt des enfants commandait que l'autorité parentale fût confiée à un seul des deux parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

seule l'autorité parentale sur les enfants communs, sans rechercher, d'une part, quel était l'intérêt de ceux-ci, de sorte que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

287 du Code civil ; que, d'autre part, l'enquête sociale instituée par l'article 287-2 du Code civil pour déterminer l'intérêt de l'enfant afin de fixer sa résidence habituelle auprès de l'un ou l'autre

287 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé le désintérêt prononcé de Mme X... pour l'éducation de ses enfants avec lesquels elle n'avait pas de relations et son comportement instable

288 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que chacun des époux avait un salaire équivalent et relevé que M.

287 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale,