chacun à 18 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X... pris de la violation des articles

    According to Article 296 of the new Code of Criminal Procedure (“the CCP”, which entered into force on 1 October 2010), appellate courts were empowered to re-try a criminal case both from

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Sophon X... et pris de la violation de l'article

condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

features of the crime of hooliganism within the meaning of Article 296 of the Criminal Code.

réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

HAUTE-GARONNE en date du 18 décembre 1990 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les observations complémentaires produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article

en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'assises ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur le déféré présenté par le commissaire de la République de Seine-Saint-Denis au tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'aux termes de l'article

tentative d'assassinat et vol, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des d articles

l'accusé des circonstances atténuantes devient sans portée, et, n'a plus à être posée ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

d'insuffisance, la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

He challenged the facts established by the court as well as the interpretation and application of Article 296 (b) of the CC.

ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux deux tiers de cette peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

manifester son opinion » ; qu'en délibérant ainsi sur la culpabilité et sur la peine en l'absence de l'un des jurés de jugement, la cour d'assises, qui était irrégulièrement composée, a violé les articles

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles