309, 321, 326, 327 et 328 de l'ancien Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Serge Z..., prévenu d'avoir volontairement

700 du code de procédure civile.

324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins et que ceux-ci se soient retirés " dans la chambre qui leur

328 du code de procédure civile, un caractère principal ou accessoire ; que l'article 329 de ce code prévoit que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la

320 et 321 du code civil quand le délai de prescription ne peut commencer à courir avant que l'enfant, devenu adulte, n'ait eu connaissance de l'identité de son père biologique ; qu'en retenant pour point

MOTIFS DE LA DECISION L’article 328 du code de procédure civile prévoit que l’intervention volontaire et principale ou accessoires.

R. 322-68 du code des procédures civiles d'exécution et pouvait donc être frappé d'appel par le créancier, la cour d'appel a violé l'article 543 du code de procédure civile et l'article R. 322-68 du code

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

-G... dirigée à l'encontre de Mme V... fondée principalement sur la possession d'état et, subsidiairement, sur les dispositions des article 327 et 328 du code civil, le tribunal ayant fait droit à la demande

General’s department has presented its opinion (Article 328 § 1 in conjunction with Article 326 of the Code of Civil Procedure).

327 et 328 du code civil.

: Vu les articles 145, 328, 329 et 789, 5° du code de procédure civile, - Lui donner acte de ses protestations et réserves quant à l'intervention de monsieur [V] et madame [O] aux opérations d'expertise

Elle soutient intervenir volontairement à la procédure en application de l'article 328 du code de procédure civile, après cession à son profit de la créance de la SMC sur madame [G], intervenue par acte

14 du code de procédure civile et R. 322-69, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 322-69, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution

[XB] [PR], domicilié [Adresse 320], 320°/ à M. [AM] [PR], 321°/ à Mme [UH] [PR], domiciliés tous deux [Adresse 33], 322°/ à M. [GD] [TX], domicilié [Adresse 183], 323°/ à M.

MOTIFS DE LA DECISION I/ Sur la demande d'intervention volontaire et mise en cause : Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile " L'intervention volontaire est principale ou accessoire "

Y..., en cette même qualité personnelle, sans violer les articles 66, 325, 328, 329 et 554 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que M.

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur l’intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FEDINVEST Conformément à l’article 328 du Code de procédure civile, l’intervention est volontaire ou accessoire