mise à l'épreuve pendant 3 ans, a décerné à son encontre mandat de dépôt et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

d'attentat à la pudeur incriminé par l'article 331 du Code pénal antérieur au 1er mars 1994 ; "qu'en l'espèce, les parties civiles ont dénoncé, outre un comportement général obscène du prévenu, des

332 et suivants du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises sous l'accusation

331 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR COMMIS DES ACTES IMPUDIQUES, AVEC

332 du Code pénal et de l'article 215 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 122-2 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu

112-1 du nouveau Code de procédure pénale, de l'article 227-25 du même Code, de l'article 331 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée après

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 4, 295, 304, 331 ET 463 DU CODE PENAL ET

, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du

49 du Code de procédure pénale participer à la décision statuant sur l'existence du délit et de la culpabilité ; "et alors que l'article 6 de la Convention européenne pose le droit pour toute personne

42 du Code pénal pour une durée de 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331-1 du Code pénal

de cet article à la demande de Patricia X..., victime partie civile ; "alors que, en présence de poursuites se fondant à la fois sur l'article 331 du Code pénal, lui-même exclu du champ d'application

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 du Code pénal dans sa rédaction

331 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à la peine de quinze années de réclusion criminelle ainsi qu'au paiement de dommage et intérêts

pudeur sans violence sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

janvier 1993 n'a prêté le serment prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que à l'exception des personnes visées par les articles 447 et 448 du Code de procédure pénale

575 alinéa 2,3 et 6° du Code de procédure pénale aux termes duquel le pourvoi est irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code

331 du Code pénal, 428, 464 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'attentat à la pudeur sans violences

laquelle il avait autorité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles