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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a85c9ba5988459c4cea1
2 mars 2005
2 mars 2005
note de la déposition d'un témoin est général sans être limité au cas des additions, changements ou variations existants entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations, l'article 333
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fc3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
BOUCHES-DU-RHONE, en date du 6 février 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8df9ba5988459c4f244
17 mai 2000
17 mai 2000
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1fa
11 mai 2005
11 mai 2005
; "alors que l'infraction, visée par l'arrêt d'agression sexuelle accompagnée de torture et acte de barbarie, prévue l'article 333-1 ancien du Code pénal, est aujourd'hui abrogée ; que le nouveau Code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100681
10 juin 2015
10 juin 2015
Philippe et Auguste X..., Mme Z...- Y... et les filles de Claude Z..., sur le fondement de l'article 333, alinéa 2, du code civil afin qu'un examen comparé de l'ADN de ces derniers soit ordonné ; Attendu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207400
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Elle considéra que le délai prévu à l’article 333, alinéa 2 du code civil était un délai de forclusion qui n’était pas susceptible d’interruption ou de suspension.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00445
13 avril 2010
13 avril 2010
, les articles 333 et 334 précités et de s'abstenir pour l'avenir de toute déclaration publique, quel qu'en soit le support ou en présence de tiers, portant sur le fonctionnement de la franchise et de
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6079a8989ba5988459c4e1bd
19 décembre 1967
19 décembre 1967
LA QUESTION VISEE AU MOYEN; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349, 356 ETSUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 331 ET 333 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db42
25 février 1965
25 février 1965
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 328, 333, 342, 343 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101071
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du pourvoi incident : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 333 du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210290
5 mai 2021
5 mai 2021
la requérante et les enfants compte tenu en particulier de ce que : - la requérante a saisi le tribunal pour enfants de Venise, en demandant au parquet d’intervenir conformément aux articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100245
24 février 2011
24 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : Les dispositions de l'article 333 du code civil sont-elles conformes
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6079a88d9ba5988459c4dede
3 juillet 1974
3 juillet 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 331, 333, 340 ET 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS COMPORTE
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110594
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[S] [L] : Dans le cadre de la section relative aux contestations de la filiation, il résulte de l'article 333 du code civil que lorsque la possession d'état est conforme au titre, seul peuvent
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101465
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 333 du même code, dans sa
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6137258bcd5801467741ea83
27 octobre 1993
27 octobre 1993
de 30 ans et de 17 ans ; que le dossier établit sans ambiguïté que Habonnel a mis à profit l'ascendant qu'il exerçait sur le mineur pour parvenir à ses fins et que la notion de contrainte visée par l'article
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6079a7e49ba5988459c4b4d5
2 juin 1981
2 juin 1981
APPLIQUE AUX FAITS DE L'ESPECE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 333 DU CODE PENAL, DANS LEUR REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980 ; AUX MOTIFS QUE LES FAITS REPROCHES A L'INCULPE REPONDANT A
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61372582cd5801467741e60d
1 mars 1995
1 mars 1995
12 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a8579ba5988459c4cced
9 décembre 1992
9 décembre 1992
590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331-1, 333 du Code pénal, 349
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100163
27 février 2013
27 février 2013
332 du code civil énonce que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père ; que toutefois, l'article 333 du code civil précise
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