Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2025 par lesquelles la société Suravenir Assurances demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 378 et 789 et suivants du CPC

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Y... au Procureur de la République de Nantes tendant à la transcription de son acte de naissance en application des dispositions de l'article 47 du Code civil ; Vu le jugement du TGI de Nantes du 27

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

378 et suivants du CPC Constater que l'issue de la procédure pénale initiée par Mme [K], par constitution de partie civile à l'encontre de la procuration, de l'acte de liquidation-partage et du mandat

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le retrait

ALLIANZ IARD sollicite du juge de la mise en état de : « Vu les articles 377 et 378 du CPC Vu l’ordonnance du 7.05.24 désignant un expert judiciaire Il est demandé au Juge de la mise en état de : Prononcer

1792 et 2240 du Code Civil, les articles 122 et 378 / 379 du Code de Procédure Civile, CONSTATER la forclusion des droits d’actions du maître d’ouvrage LGC-BKB qui n’a jamais assigné ni interrompu la

[S] [V] demande au tribunal de : Vu les articles 378 et 700 du CPC Surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation des actifs de la société AEREL, Débouter la demanderesse de sa demande fondée sur

700 du CPC.»

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances, de condamner la société COURRIER SUD à payer à la société FOX FRANCE la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC

378, 379, 380 du CPC.

-Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du cpc.

    Le droit et la pratique internes pertinents Les articles 375, 377 et 378 du code de procédure civile fixent la procédure à suivre en matière de décisions prises en chambre du conseil, de

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2025, la SCCV [Localité 25] - AV Champagne - IDF demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 377, 379 et 789 du code de procédure

A... des pièces référencées C 289 à C 292, C 346 à C 360, C 370 et C 377.

du CPC.