du délai prévu à l'article 13-44 du C.C.G.A. - Circonstances n'empêchant pas le délai de courir - Changement de l'administration signataire notifié au cocontractant.

adressés à l'entrepreneur (ou aux entrepreneurs), dans les conditions précisées à l'article 3.8.1 du C.C.A.G-Travaux. / Cependant, en aucun cas, le Maître d'Œuvre ne peut notifier des ordres de services

L'article 6.3.1 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige stipule que : " En application de l'article 20 du C.C.A.G. () dans le cas où les travaux ne seraient pas

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intellectuelles - C.C.A.G. approuvé par le décret du 26 décembre 1978 - [1] Violation de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Absence

Aux termes de l'article 28.1 du même document : " Si le C.C.A.P. prévoit une période de préparation pendant laquelle, avant l'exécution proprement dite des travaux, le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

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au fond (voir, C.C.M.C. c.

sont également prévues la fourniture et la mise en oeuvre de panneaux de cloisons vitrées constitués d'un cadre métallique et de deux verres clairs (article 6.2 du C.C.T.P.), la fourniture et la pose d'un

1792, 1134 et 1147 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L 134-2 du Code des Assurances Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, A titre principal,

Selon son article 00.0 2, le cahier des prescriptions techniques générales " fait partie intégrante du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) propre à chacun des lots qui subdivise l'opération

octobre 2012, soit au-delà du délai d'épreuve décennal, et que l'expert judiciaire n'avait constaté dans ce délai aucun désordre d'affaissement important des jardins pour les villas numéros 31, 35 et 39

de l'un des délais de trente jours fixés aux articles 41.1.3 et 41.3. () ". 4.

de l'un des délais de trente jours fixés aux articles 41.1.3 et 41.3. () ". 4.

Article 3 : La société Architecture et Patrimoine garantira la société BET Patrick Tual à hauteur de 15 % de la condamnation mentionnée à l'article précédent.