usines nucléaires et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère faisant l'objet d'un amortissement exceptionnel au titre des articles

CONSIDERANT DES LORS, QUE L'ADMINISTRATION A PROCEDE A BON DROIT AUX REDRESSEMENTS LITIGIEUX ; SUR LES SUBVENTIONS AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA REGION DE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

IV, VII ET VIII , AINSI QUE LES ERREURS COMMISES DANS L'ETABLISSEMENT DES IMPOSITIONS, DANS L'APPLICATION DES TARIFS OU DANS LE CALCUL DES COTISATIONS PEUVENT, SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES

les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation urbaine, définis au premier alinéa de l'article 1465 et au I bis de l'article 1466 A, à la condition que le siège

les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation urbaine, définis au premier alinéa de l'article 1465 et au I bis de l'article 1466 A, à la condition que le siège

L'article 39 quinquies E de ce code dispose que : " Les entreprises qui construisent ou font construire des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles, en conformité des dispositions de la

Les entreprises créées à compter du 1er janvier 1989 qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44 sexies et 44 septies, peuvent être exonérées, dans les conditions prévues à l'article 1464

SECTIONS I A III ET VII DU TITRE 1ER DE LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE 1ER DU PRESENT CODE, AINSI QUE LES ERREURS COMMISES DANS L'APPLICATION DES TARIFS, PEUVENT, SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES

Aux termes de l'article 1586 ter du même code : " () II. - 1.

39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : "le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant

39 AB, 39 AC, 39 quinquies A, 39 quinquies D, 39 quinquies DA ou des articles 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FA, 39 quinquies FC, 44 sexies, 44 octies A ou 44 quindecies du code général

qui : ()/a notifié à l'administration sa volonté de bénéficier des dispositions des articles 39 AB, 39 AC, 39 quinquies D, 39 quinquies DA ou des articles 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies

A REMPLIR LA DECLARATION QUE L'ARTICLE 74 DE L'ANNEXE II AU CODE PRESCRIT AUX CONTRIBUABLES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 150TER A 150 QUINQUIES DE SOUSCRIRE ; QUE, SUR LE REFUS DE L'INTERESSE

39 AB, 39 AC, 39 quinquies A, 39 quinquies D, 39 quinquies DA ou des articles 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FA, 39 quinquies FC, 44 sexies, 44 octies A ou 44 quindecies du code général

En vertu de l’article 39 quinquies GE du code général des impôts, les dotations sur la réserve de capitalisation admises en charge sur le plan comptable et leurs reprises que les entreprises d’assurance

de leur montant pour les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère faisant l'objet d'un amortissement exceptionnel au titre des articles

39 AB, 39 AC, 39 quinquies D, 39 quinquies DA ou des articles 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FA, 39 quinquies FC, 44 sexies, 44 octies A, 44 quindecies, 44 sexdecies ou 44 septdecies du

en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux lorsqu’elles ont fait l’objet d’un amortissement exceptionnel au titre de l’article

en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux lorsqu’elles ont fait l’objet d’un amortissement exceptionnel au titre de l’article

griefs tenant à ses publications sur les réseaux sociaux sont avérés, soulignant que l'intimité et la dignité des plaignantes, bénéficiaires de la protection spéciale prévue par les dispositions de l'article