, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 115 412, 115 413 et 115 414, font respectivement appel des jugements du 28 décembre 1989 ayant rejeté ces demandes ; que ces requêtes présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu de les

marchandises prohibées, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

La SCI BL, autre porteur de parts, a exercé le 13 décembre 1974 son droit de retrait sur les lots no 401, 402, 403, 416, 417 et 419 puis, selon acte authentique du 15 septembre 1995, elle a cédé les lots

Philippe Y... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; " Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.

Sur le second moyen de cassation proposé par Alain Z... et pris de la violation des articles 399, 417-1 et 419-1 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

382, 399, 377 bis, 404 à 407, 414, 426-4 du Code des douanes, 1 et suivants des règlements CEE 565/80, 2388/84, 3988/87, 2429/86 de la directive 89/397 du 14 juin 1989, 593 du Code de procédure pénale

408, 410 et 80 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit qu'à défaut pour la société Canavese d'avoir formé un recours à l'encontre du jugement par lequel le

Marcel Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Sur le pourvoi de Jean-Claude Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 395, 412, 414, alinéa 1, 417, 418, 420, 423, 424, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, des

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Patrick OF..., 410 / de Mme Michèle OG..., 411 / de M. Jean-Claude OI..., 412 / de M. Alain OM..., 413 / de M. Marcel ON..., 414 / de M. Bernard OP..., 415 / de M.

L. 4131-4 du code du travail.

et 4 juillet 1990, la société Sofinec, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SAS WHBL 7 (la banque), a consenti aux époux X... un prêt de 5 500 000 francs remboursable en 140 mensualités de 80

Z..., pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 112-1 et 450-1 du code pénal, 2 bis, 38, 215 ter , 414, 419 et 423 du code des douanes, L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-8 , L. 111-9 et L. 112

L. 411-31, L. 411-50 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-31, I, 1°, L. 411-50 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime : 7.

; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles