Le moyen, pris de la violation des articles R. 413-17, R. 416-4 et R. 416-6 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G], alors

6.1, 6.3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 413, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation

410, 411, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt, statuant par arrêt

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 214-2 du Code de la consommation, 1 et 6 du décret n° 78-

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 414, 417, 418, 419, 215 et 38 du

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 212-2 et suivants, L. 335-2, L. 335-4 et suivants, L. 716-9 et suivants du Code des impôts, 425 et suivants du Code pénal, 416, 591 et 593 du Code

412, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, avant de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité, indique, dans son " rappel de la procédure ", que Daniel X...

410, 417, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 c) de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 324-10, L. 362-3, R. 320-3 du code du travail, défaut de motifs, défaut de base légale

jours après la signification ; "alors que si, aux termes de l'article 498 du Code de procédure pénale à l'égard du prévenu jugé contradictoirement dans les conditions de l'article 410 du Code de procédure

411, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le prévenu ayant demandé à être jugé en son absence et son avocat ayant été entendu ; Que l'arrêt a été rendu contradictoirement par application de l'article

D 414, D 415 et D 416 du Code de procédure pénale et non les articles D 65 et D 423 visés par le magistrat instructeur, que Christian X... conteste en réalité que les courriers que le détenu peut librement

est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 411, 412 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

411 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal X..., conformément à sa demande, a été jugé contradictoirement, en application de l'article 411 du Code de procédure

38, 342, 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des douanes, 429 et 431 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter

411 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Denis X... a relevé appel du jugement l'ayant condamné à une peine d'amende pour infractions

410 du Code pénal ; Vu le dit article, ensemble des articles 512, 557 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes des articles 410 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu

410, 558, 563, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs; "en ce que le prévenu, Marc A..., a été jugé par la cour d'appel d'Amiens "contradictoirement en application de l'article

49 du Traité CE (ancien article 59 du Traité CEE), L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable

410 et 544 du code de procédure pénale ; Vu les articles 410 et 544 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais