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50 864 résultats pour « article 444 du code de procédure civile dispose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f367ecdc6046d47df02d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au greffe le 22 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; EXPOSÉ DES

Source officielle

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TJ

CALAIS JCP

6a1f366ccdc6046d47df011f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

698423d3cdc6046d47f6b50f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335bde0ebe408daa8284

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera renvoyé aux conclusions de la Madame [T] [F] pour un exposé plus ample des motifs de fait et de droit en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamner solidairement monsieur [H] [V] et monsieur [E] [V] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585458

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l’article 699 du code de procédure civile, -ordonner en tant que de besoin l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366fcdc6046d47df0180

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les moyens de fait et de droit développés par la demanderesse, il sera renvoyé à l'assignation et à ses conclusions, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e606866c0645d3bbf5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ventes

670575b11296b51ba2b1c5d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'article 442 du code de procédure civile dispose que le président peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697b4946cdc6046d4718b686

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François IMPINNA, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce544846462

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L.311-2 du code des procédures civiles d’exécution : « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69767336cdc6046d47b2b01a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a18b14ccdc6046d474a4109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb46bcdc6046d473f94fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'article 444 du code de procédure civile dispose « Le président peut ordonner la réouverture des débats ».

Source officielle