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51 349 résultats pour « article 444 du code de procédure civile dispose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, Vu les observations signifiées par voie électronique le 25 mars 2024 par le conseil de Madame [Y], faisant part de son accord sur cette demande, Vu l’article 444 du code de procédure civile, MOTIFS

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a8410

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, L'article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8846

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fbcdc6046d472797cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS L'article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6918297bdf511c5bcb8c3de2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’article 16 du code de procédure civile dispose, en ses alinéas 1 et 2 : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cc3cdc6046d47b15ea9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

☒ Copie exécutoire à : ME PLESSY ☒ Copie à : ME PLESSY ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de procédure civile, en ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 06 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a48

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

JCP

6876c3dee74401da7f360ce9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile:« Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

67f83498cf40727a004476ae

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e0e74401da7f360d2a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cb1cdc6046d47b15d30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE DIRE n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a68ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2025 et renvoyée à l’audience du 22 mai 2025 à la demande de Madame [B] pour procéder aux formalités de dissolution et liquidation de la société [5] dont

Source officielle
TJ

JCP

67f834a3cf40727a004477bf

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’espèce, il sera fait droit à la demande, L'article 444 du Code de Procédure Civile dispose : “Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb39acdc6046d473f83cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628084

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6974e58bcdc6046d4790e791

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb228cdc6046d473f6854

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

455 du Code de procédure civile.

Source officielle