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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG Travaux n’est mentionnée ni à l’article 3-4-1 du CCAP, ni dans la liste récapitulative des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
techniques, par les stipulations de l'article 2.5 CCTP du lot 2C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'inexactitude des renseignements prévus à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et selon les dispositions des articles 45, 46.3 et 47 du CCAG Travaux. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Et, dès lors qu'en vertu des stipulations de l'article 2 du CCAP, les parties ont donné à ce document priorité sur le CCAG-Travaux, la circonstance invoquée que l'article 12 du CCAP n'indique pas la liste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En premier lieu, en renvoyant à l'article 45 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, le CCAP du marché lui rend applicable l'ensemble des stipulations de cet article sans les limiter à celles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des stipulations de l'annexe 1 du CCAP, du CCTP du marché de maîtrise d'œuvre et notamment de son article 9.1.2.9, de l'article 9 du CCAP du marché d'entreprise et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304329_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
12 du CCAP du marché subséquent, ne peut non plus être regardée comme non sérieusement contestable compte tenu des stipulations relatives à l'étendue de la garantie, prévues au CCTP et au CCAP de ce marché
Source officielle8ème chambre
6719e4f05857dd64cbdaa4ae
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L''article 5.2 'échantillons' du CCTP prévoyait 'lors de l'attribution du marché, lors d'une visite dans l'entreprise, le candidat retenu devra s'engager à fournir, en phase d'étude finale, un logement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510960_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, il est constant que, le 3 décembre 2024, l’Inrap a décidé, sur le fondement des dispositions de l’article 50.1 du CCAG-TIC et des stipulations de l’article 17 du CCAP citées au point 4, la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
5 août 2024
6.1 du CCAP, des articles 25 et 26 du cahier des prescriptions communes et de l'article 4.1.2.1 du CCTP ; - en outre, cette société n'a pas attiré l'attention du maître d'ouvrage, durant la consultation
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du service rendu prévus à l'article 3.6 du CCTP ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
S’agissant des plans d’exécution, l’article 8.2 du CCAP commun à tous les lots prévoit que : « En application l'article 29.1 du CCAG/Travaux les plans d’exécution des ouvrages (…) sont établis par les
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif aux pénalités de retard : " Les stipulations de l'article 20 du C.C.A.G. sont applicables sous réserve des
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le CCTP prévoit, à l'article 190.01, la pose de robinets à boisseau sphérique.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
pas adapté au marché, en méconnaissance de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique ; ce choix de procédure méconnaît les dispositions des articles 3, 8, 12 et 18 de la loi n° 47-585 du 2 avril
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
3.3.1 du CCAP et l'article 2.2.3 du CCTP ; - concernant la somme de 26 500 hors taxes à laquelle le tribunal l'a condamnée au titre des frais d'approvisionnement et de stockage des cages d'armatures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A défaut, un avenant est requis. » En vertu de l’article 39 du CCAP de ce marché, et par dérogation à l’article 41-1 du cahier des clauses administratives générale relatives aux marchés de travaux,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes de l'article 2.12.1 du CCTP du lot n° 1 : " l'entrepreneur devra dans la limite de la répartition des tâches telles que décrite au CCTC, et selon les spécifications qui y sont détaillées, l'ensemble
Source officiellePage 2 sur 101