Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préalable, il convient de relever que M.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, dès lors que

450 al.2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

2305 alinéa 3 ancien du code civil,1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;- Condamner M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile et du doublement des intérêts.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 363 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DU MARIAGE DE JEAN-PIERRE Z... ET DE MICHELE X...

La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 474 du code de procédure civile.

474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE MAIS PAR LES DISPOSITIONS SPECIALES DE L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ET QUE LES INSERTIONS AU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ET AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.