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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
F l'a condamné à payer à la société GARAGE AUTOMOBILE PEUGEOT, partie civile, la somme de 162 796,8O F à titre de dommages intérêts et en outre la somme de 4OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP a
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
18 décembre 2007
475 – 1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
(avec Abel E... et Didier BRIAUD, non en cause d'appel) à payer chacun à la S.C.P.P. la somme de 1OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP. a condamné Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Infraction prévue par l'article 222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal 2/ d'avoir à CESTAS le dimanche 2 octobre 2005, détérioré
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K
6253cb28bd3db21cbdd8cf5d
24 février 2009
24 février 2009
475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Gilbert solidairement à lui payer : 2. 749. 000 € pour le préjudice matériel, 1500 € pour le préjudice moral, 800 € au titre de l'article 475- 1 du CPP, - condamne B...
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Frédéric, 2000 € à titre de dommages intérêts, 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Z... Corine, le 12 Février 2007 contre Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad7bd3db21cbdd8c483
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Alain, 200 € au titre du préjudice moral, et 600 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B
6253cabfbd3db21cbdd8bf0d
25 mars 2008
25 mars 2008
Zinabidin coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
L. 554-1 AL. 1 du Code de la sécurité sociale, l'article L. 725-13 AL. 1 1 du Code rural et réprimée par les articles L. 554-1 AL. 1, L. 554-3 du Code de la sécurité sociale, l'article L. 725-13 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
475-1 du CPP l'a condamné en outre aux dépens de l'action civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
Patrick B... et Mme Florence Z... à payer : - à Mme ALVAREZ Evelyne épouse D..., 500 € et 400 € au titre de l'article 475-1 du CPP - à Mme GIRARD Véronique, 4897,94 € et 400 € au titre de l'article 475
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
19 février 2002
R.228-1 AL.1 du Code rural, l'article L.422-1 du Code de l'environnement et réprimée par l'article R.228-1 AL.1 du Code rural, les articles L.428-9, L.428-10, L.428-14 AL.1 du Code de l'environnement
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884547
14 octobre 2024
14 octobre 2024
475-1 du CPP Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat en date du 15 mars 2024 déclarant irrecevable la requête faute de production de la décision définitive mais subsidiairement, propose
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
472 du Code de procédure pénale et a déclaré irrecevable la demande au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85465
14 novembre 2000
14 novembre 2000
F à titre de dommages intérêts et 15OO F en application de l'article 475-1 du CPP a débouté les parties civiles du sursplus de leurs demandes a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
6253cb14bd3db21cbdd8ccfc
17 décembre 2008
17 décembre 2008
SUR L'ACTION CIVILE : a alloué à : - BOUARGOUB C..., 2500 € à titre de dommages intérêts, 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP - VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 1990 € à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007c/Monsieur C
6253ca36bd3db21cbdd8a5ce
18 mars 2008
18 mars 2008
REBELLION, le 30/11/2007, à Blagnac, infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL.1, 433-22 du Code pénal Et, en application de ces articles
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Katia, 476 ç à titre de dommages intérêts C... Yaelle épouse D..., 687,98 ç à titre de dommages intérêtsE... René, 404,75 ç à titre de dommages intérêts, 400 ç au titre de l'article 475-1 du CPP F...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Luc les sommes suivantes : 1000 euros au titre de son préjudice 350 euros article 475-1 CPP A condamné X...
Source officiellePage 2 sur 183