Par une décision du 30 juillet 2007, se fondant sur l’article 117 du code de procédure pénale («   le CPP   ») tel qu’en vigueur à l’époque des faits (paragraphe 29 ci-dessous),

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

irrévocable et, partant, violé l'article 462 du code de procédure civile, ensemble les articles 480 et 481 du même code et 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Adhit avait

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 853 821 486 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

en droit cantonal, par les articles 482 et 483 du code vaudois de procédure pénale (CPP/VD) (paragraphes 17 et 18 ci-dessous).

Condamner la SARL ID TRANSPORTS aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et à verser à la SAS [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 CPC A titre subsidiaire si

La société WNP COMMUNICATION a relevé appel de ces deux jugements par déclarations transmises par voie électronique le 28 décembre 2021, enregistrées sous les numéros de répertoire 22/488 et 22/489.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

SLG PAYSAGE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 482 484 300, dont le siège social est sis 48, Rue DU GENERAL LECLERC - 94270 LE KREMLIN BICETRE non représentées Débats tenus à l’audience du

485 du CPP modifié par la loi du 30.12.1985 le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit a été lu par Mme le Président.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

145 du code de procédure civile et des articles L. 483-1 et R. 483-1 du code de commerce.

659 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC : L'équité le commandant, nous condamnerons la SCCV et CAPELLI payer chacune la somme de 5000 euros à la SOCIETE GENRALE, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER les sociétés NGE, [T] [L], et la SELARL AJILINK Labis [Z] De Chanaud à payer à chacune des requérantes, une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Les CONDAMNER