700 du CPC.

503 du CPC.

Le capital est détenu à 50/50, mais Mme [D] a apporté 74 500 € en compte courant contre 14 500 € pour M. [X]. Mme [D] est présidente, M. [X] directeur général (non rémunéré initialement).

[L] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC ; outre les entiers dépens.

872 et 873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges ayant couru depuis l'assignation, assortie des intérêts

Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du CPC, et rien ne justifie de l'écarter.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

à compter de l'arrêt à intervenir ; - Condamner la SAS [1] à payer à Mme [M] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

1343-1 du Code civil, Condamner Madame [E] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

au préjudice moral - 1 000 euros au titre de l’article 700 du CPC et les dépens.

euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la SASU DARN AUTO au paiement des entiers dépens par application de l'article 696 du CPC.

€ Facture Docteur [U] 2000 € pour résisatnce abusive, 1500 € en vertu de l’article 700 du CPC.

ICM à payer à Madame [P] 500 euros à titre de réparations des préjudices subis par cette dernière CONDAMNER la S.A.R.L. ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

de Bordeaux (art. 90 al. 3 du CPC).

L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution ;4°) Vu les articles 696 et 700 du CPC, Mettre à la charge de la société F2M la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert ;Débouter la société

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

[Adresse 1] LYON Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P.

[I] [C] à verser aux Epoux [H] [P] ensemble, la somme de 2 500, 00 € en application de l'art. 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance ; En tout état de cause, - CONDAMNER