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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
698e4985cdc6046d471f10ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
515 du C.P.C. 3°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM LES FOYERS NORMANDS les frais exposés à l'occasion
Source officielle3ème chambre civile
698e49b0cdc6046d471f143a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Ordonner l'exécution provisoire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre civile
69938a56cdc6046d479d3c2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
provisoire Nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire, l’exécution provisoire sera ordonnée en application des dispositions de l’article 515 du C.P.C. 5°) Sur les dépens et l'application
Source officielle3ème chambre civile
698e497fcdc6046d471f1041
6 janvier 2026
6 janvier 2026
515 du C.P.C. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM LES FOYERS NORMANDS les frais exposés à l'occasion
Source officielle3ème chambre civile
698e49eccdc6046d471f1901
6 janvier 2026
6 janvier 2026
515 du C.P.C. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il serait inéquitable de laisser à la charge de INOLYA les frais exposés à l'occasion de la présente
Source officielle3ème chambre civile
69938a52cdc6046d479d3bca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
515 du C.P.C. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il serait inéquitable de laisser à la charge de INOLYA les frais exposés à l'occasion de la présente
Source officielle3ème chambre civile
69938a47cdc6046d479d3af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
515 du C.P.C. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il serait inéquitable de laisser à la charge de INOLYA les frais exposés à l'occasion de la présente
Source officielle3ème chambre civile
698e4a21cdc6046d471f1d59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
515 du C.P.C. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il serait inéquitable de laisser à la charge de INOLYA les frais exposés à l'occasion de la présente
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af5f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Remise du bulletin de salaire récapitulatif (à parfaire) - Astreinte par jour de retard et par document à compter du 8eme jour suivant la notification du jugement à intervenir - Exécution provisoire (article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- Remise d'un bulletin de salaire conforme - Astreinte par jour de retard et par document passé le délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision :100 € - Exécution provisoire (article 515
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10898
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Si un doute subsiste, il profite au salarié », Attendu qu'en application de l'article 12 du C.P.C., « le juge tranche les litiges conformément aux règles de droit applicables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a372
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- Article 700 du Code de Procédure Civile 1 200,00 €. - Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.) sur l'intégralité de la décision à intervenir. - Intérêts au taux légal. - Dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60335819affcf009459f5579
4 juillet 2017
4 juillet 2017
débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
3 juin 2026
3 juin 2026
514 du C.P.C. l'arrêt de l'exécution provisoire, considérant, s'agissant de la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par Mme [Q], qu'en application de l'article 965 du C.P.C., le Premier président peut
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a1f3328fa00087a271e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
certificat de travail, de l'attestation Pôle emploi conforme au jugement à intervenir, sous astreinte de 50 € par jour de retard courant un mois après la notification du jugement Exécution provisoire (article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile : 1 500 ' Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de retard et par document à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir : 50 € - Intérêts au taux légal - Capitalisation des intérêts - Exécution provisoire (article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
12 mai 2026
Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience
Source officielleRéférés et Recours
69cf51bccdc6046d47f24ce0
2 avril 2026
2 avril 2026
cas prévus aux articles 514-4,517-2 ou 517-3, devant le magistrat chargé de la mise en état dès lors qu'il est saisi (article 523 du C.P.C.).
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