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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du Code de Procédure Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 000.00 € - Intérêts an taux legal avec capitalisation - Exécution provisoire article 515 C.P.C
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile : 2 500 € - Dépens - Exécution provisoire article 515 C.P.C.. » Par jugement du 21 janvier 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile : 2 000,00 € exécution provisoire article 515 C.P.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e6
13 juin 2013
13 juin 2013
paie rectifiés et de l'attestation Pôle Emploi sous astreinte de 500 euros par jour de retard Intérêts au taux légal à compter de la date de la saisine du Conseil de Prud'hommes Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f628
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € - Exécution provisoire article 515 C.P.C. » Par jugement du 1er décembre 2020, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- Intérêts au taux légal - Exécution provisoire article 515 C.P.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile : 2 500 € - Exécution provisoire- article 515 C.P.C. . » Par jugement du 29 mars 2019, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
période de son contrat de travail à temps partiel annualisé intermittent illicite du 1er juillet 2016 jusqu'au 3l juillet 2019 : 52 894,49€ - Congés payés afférents : 5 289,44 € - Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile : 2 500 € Dépens Intérêts au taux légal Capitalisation des intérêts Exécution provisoire article 515 C.P.C » Par jugement du 28 octobre 2022, auquel la cour se réfère
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b489e4ea48318f5afa1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de contrat (attestation employeur destinée au Pôle Emploi conforme, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail) et bulletins de salaires conformes à la décision, - Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b9738c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € exécution provisoire article 515 C.P.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a2c3328fa00087a2724
10 janvier 2024
10 janvier 2024
destinée au Pôle Emploi, d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a323328fa00087a2728
10 janvier 2024
10 janvier 2024
destinée au Pôle Emploi, d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a3a3328fa00087a272c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
destinée au Pôle Emploi, d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a3e3328fa00087a272e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
destinée au Pôle Emploi, d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a6608cbbd03a05db9653d0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
000 € - Dommages et intérêts pour violation d'une obligation contractuelle essentielle (1 mois) : 1 498 € - Dommages et intérêts pour absence de mutuelle obligatoire : 750 € - Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a363328fa00087a272a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
destinée au Pôle Emploi, d'un bulletin de salaire récapitulatif, conformes, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision Exécution provisoire article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f626
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du code de Procédure Civile : 2 000 € - Exécution provisoire article 515 C.P.C
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
700 du Code de Procédure Civile 3 588,00 € - Intérêts au taux légal à compter du jour de la demande - Exécution provisoire article 515 C.P.C
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c97d3976f57d00d317e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mesure d'instruction utile à la manifestation de vérité, en ce compris la désignation d'un expert comptable pour étudier ces pièces ou la désignation d'un conseiller rapporteur - Exécution provisoire article
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