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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
680b1da22c124f4fd8d67244
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les conclusions d'incident du 20 janvier 2025 de Monsieur [L] [H] [R], par lesquelles il est demandé d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du CPC, Vu les conclusions
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d314d
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U.
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3159
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2D ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e7a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
notifiées par voie électronique au greffe le 3 septembre 2024, l'association demande au conseiller de la mise en état de : « JUGER que la demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z
6253cca1bd3db21cbdd90c1e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
celle-ci au regard de l'objet de l'action dont il est saisi sans que s'impose la nécessité de viser les textes de lois qui régissent cette action ; Attendu qu'au cas d'espèce, à défaut d'avoir visé l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
22 juillet 2011
SUR QUOI, Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 524 du CPC, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle peut être arrêtée, en cas d'appel, par le Premier président, si elle risque
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c46527a11effc4b789
9 avril 2025
9 avril 2025
Par conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état, [O] [T] et Madame [W] [X] sollicitent : Vu l'article 524 du CPC : Dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident formé
Source officielleChambre commerciale
69fad10acdc6046d47bf7b97
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMK APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200877
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d314f
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [O] épouse [K]
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Motifs L'action ayant été introduite par assignation du 18 mai 2021 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur l'article 524 nouveau du cpc conformément aux
Source officielle2ème chambre
69e31146cdc6046d47a75038
16 avril 2026
16 avril 2026
700 du code de procédure civile (cpc) Par conclusions en date du 20 novembre 2025, la SCI Le vivier a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524
Source officielle2ème chambre
696b2fb5cdc6046d479daf84
15 janvier 2026
15 janvier 2026
524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
14 juin 2011
SUR CE Attendu qu'il résulte de l'article 524 du CPC que lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé, que si
Source officielleChambre 1 A
68fb978411af6ba0065f40cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
524 du CPC pour défaut d'exécution Condamner la SARL SL à un montant de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la SARL SL aux frais et dépens de la procédure.'
Source officielleChambre commerciale
67f0bc588f7cbd382f4d315d
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 20 Septembre 2011 SCI INTRA MUROS PROMOTIONSc/SARL ANDRE X
6253cc0bbd3db21cbdd8ef55
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ET FILS et ses mandataires judiciaire et administrateur judiciaire devant nous afin d'être autorisé sur le fondement des articles 517 à 523 du Code de procédure civile (CPC) à consigner sur le compte séquestre
Source officielleChambre 3-1
68e5f34be11beca089b88e3c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'incident ; Vu les dernières conclusions sur incident, notifiées par voie électronique le 29 août 2025, par lesquelles la SARL [Adresse 4] demande au magistrat en charge de la mise en état de : Vu l'article
Source officiellePage 2 sur 113