CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

228 947 résultats pour « article 525 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d91

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que lorsque l'exécution provisoire a été refusée les dispositions de l'article 525 du code de procédure civile permettent aux parties de la demander au premier président

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d958

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale du 29 octobre 1992 ; VU le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation du texte précité et des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210221

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210394

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

J..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Sauvegarde ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 1014 et 1015 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210771

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210223

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110301

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300292

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

554 du code civil, que d'un droit de créance sur ces matériels et équipements qu'elle a exercé en déclarant sa créance ; 1/ ALORS QUE le caractère d'immeuble par incorporation, envisagé à l'article

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422820

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi par les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210556

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210007

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210087

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Vu l'article 525-2 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210001

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210790

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Vu l'article 525-2 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210386

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210310

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210009

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 525-2 et 537 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210280

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Vu l'article 525-2 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ2

613720a6cd580146773ecf39

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

Sur le moyen unique du pourvoi principal et provoqué, pris en sa seconde branche : Vu l'article 525 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Première Présidence

669a019abf9da27f384b0d8a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle précise que le tribunal de commerce a commis un excès de pouvoir dès lors, qu'en application de l'article 525-1 du code de commerce, il lui était interdit de rectifier son jugement et d'ordonner l'exécution

Source officielle

Page 2 sur 11448

← PrécédentSuivant →