Bernard X... avant de partir au travail et sur place M.

frères fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 décembre 1994) d'avoir dit que Mme X... n'a pas démissionné et que la rupture du contrat s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

X... et d'avoir en conséquence décidé qu'il était l'employeur de M. et Mme Y..., d'avoir mis à sa charge l'imputabilité de la rupture du contrat de travail de ces salariés à compter du 6 mars 1993 et de

de travail et de l'avoir en conséquence condamné à payer à Mme X...

, la cour d'appel constate d'une part, que Mme X... avait, dès le 5 février 1999, accepté les modifications de son contrat de travail envisagées par l'employeur dans son courrier du 4 février 1999, notamment

à l'ancien, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en considérant que le contrat de travail initial de Mme X... n'existait plus ; qu'elle a violé les articles

des articles L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail, contester la légitimité de la rupture de son contrat de travail, il n'est pas recevable à contester l'ordre des licenciements, son contrat de travail

de travail n'est pas un contrat de travail à temps complet, - Débouté Mme [V] [X] de toutes ses demandes à ce titre, - Débouté Mme [V] [X] du surplus de ses demandes, - Condamné Mme [V] [X] à verser

l'affiliation aux assurances sociales est la simple application de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale et ne caractérise pas le contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

de lui imputer la rupture consécutive de la relation de travail ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'absence de fourniture de travail par son employeur à Mme X... pendant

Valérie X... épouse Y..., demeurant rue des Plantes, Les Loges (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

pour 8 jours et le 9 octobre pour 15 jours, absences "peu compatibles avec l'éxécution normale d'un contrat de travail a fortiori dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de trois mois

L 263-6 du Code du travail et manque de base légale; violation des articles L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, et des articles 156 à 163 du décret n° 65-48 du 8 août 1965 ; "en ce que l'arrêt attaqué

18 juin 1993; or il ressort des constatations mêmes de l'arrêt que la salariée avait retrouvé les conditions initiales de son contrat de travail en avril 1993, soit antérieurement à la rupture; qu'en

X... avait entendu se prévaloir de la résolution du contrat de location-gérance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail

; qu'en l'espèce, en retenant pour requalifier le contrat à temps partiel de Mme [X] en contrat à temps complet à compter du 24 décembre 2007, que ''le contrat de travail de Mme [X] ne comporte pas la

pouvoir à nouveau travailler avec vous à l'avenir" ; qu'il résulte des termes clairs et précis de ce courrier que Mme X... ne pouvait plus poursuivre l'exécution de son contrat de travail pour une raison

: 1 / que les jugements doivent être motivés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le contrat signé par Mme X... le 1er février 1978 était un contrat de travail de médecin salarié