aurait dû être revue, lors de la signature de son avenant, en relation avec son nouvel horaire de travail : que les dispositions de l'article 6 de son contrat de travail stipulent : " Monsieur X... percevra

X... travaillait bien à temps partiel ; que le contrat de travail signé entre les parties en date du 4 juillet 2009 fixe dans son article 6 le salaire de base de M.

1153 alinéa 3 du code civil ; Sur les demandes tendant au versement d'un complément de retraite, dite "retraite chapeau" ; Attendu que l'alinéa 1 de l'article 6 des contrats de travail de Michel

1153 alinéa 3 du code civil ; Sur les demandes tendant au versement d'un complément de retraite, dite "retraite chapeau" ; Attendu que l'alinéa 1 de l'article 6 des contrats de travail de Michel

Attendu qu'en l'espèce l'article 6 du contrat de travail de M.

de travail, qui devait s'articuler entre la rupture de son contrat suisse et la réactivation de son contrat français.

résultât de l'article 6 du contrat de travail de X...

» ; qu'en effet, il ressort de l'article 6 du contrat de travail que « Mme Anne-Marie X... percevra une rémunération définie comme suit (...) une partie variable, constituée de commissions brutes sur

- En ce qui concerne le rappel de salaire En vertu de l'article 6 du contrat de travail, M. X... percevra une rémunération brute mensuelle s'élevant à 6 100 euros sur 13 mois.

X... en ses dispositions relatives à l'utilisation d'un véhicule pour l'accomplissement de sa mission ; qu'en retenant cependant que les articles 6 et 8 du contrat de travail de M.

X... un contrat écrit de travail partiel, ce texte ne définissant que la condition et le cadre général du contrat de travail à temps partiel et l'alinéa 7 précisant que le refus par un salarié d'effectuer

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui l'a condamné, pour travail clandestin, prêt illicite de main d'oeuvre, et emploi de travailleurs

6 du contrat de travail prévoyait que M.

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps partiel à durée indéterminée, la poursuite de ce contrat et le paiement de diverses

X... soit par la compagne de celui-ci, Mme B..., qu'une société-soeur, dénommée Bati-Pro, avait perçu les fonds de la cliente et qu'aucune garantie du constructeur tel que prévue à l'article L. 231-6 du

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 6 du contrat de travail de Madame Murielle X... stipule que la société se réserve la possibilité d'affecter la salariée, afin qu'elle y exerce

319 et 320 du Code pénal ancien, des articles L. 121-1, L. 221-6, et R. 625-2 du Code pénal, des articles L. 263-2 et suivants du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 6 du contrat de travail prévoyait l'allocation d'une indemnité correspondant à une année