Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 658 et 659 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 18 mai 1993, devenue

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Elle en conclut que ces contradictions laissent à penser que l'huissier n'a pas respecté les dispositions de l'article 658 du Nouveau Code de Procédure Civile et que de la sorte le délai d'appel n'a pas

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Sur le premier moyen : Vu l'article 658 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 1317 et 1319 du code civil ; Attendu qu'un jugement du 7 avril 2003 a prononcé le divorce des époux

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

654 et 663 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel, qui a relevé que l'huissier de justice avait, conformément à l'article 658 du code de procédure civile, avisé la société Stolz Sequipag

Sur le premier moyen : Vu le deuxième alinéa de l'article 658 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas de signification à une personne morale, l'huissier de justice doit avertir

Selon l'article 658 du code de procédure civile, dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier

LE PARC MONTPARNASSE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 658 DU CODE CIVIL, MODIFIE PAR LA LOI DU 17 MAI 1960, TOUT

Z... a insisté dans ses écritures d'appel sur la circonstance que l'acte de signification adressé par Me X..., selon les prévisions de l'article 658 du nouveau Code de procédure civile tel que mis à la

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Y... figurait sur la boîte aux lettres et que la lettre simple prévue par l'article 658 du code de procédure civile avait été adressée le jour même de la signification ou au plus tard le premier jour ouvrable

délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

L'article 658 dudit code dispose quant à lui que dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier

L'huissier a laissé un avis de passage et a avisé l'intéressé par lettre simple dans le délai fixé à l'article 658 du code de procédure civile ; que M.