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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67bb0ca9bf26379030615
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [V] [I] née le 21 Juin 1971 à TOURS (37), demeurant 480 rue jardin du secret - 06160 JUAN LES PINS assignée par PVRI (article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'assignation querellée comporte en son procès-verbal de signification sous le titre «'Procès-verbal de recherches article 659 CPC'» la mention des diligences accomplies en ces termes': «'Lors de l'enquête
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
11 avril 2025
[W] [N], demeurant [Adresse 2] Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67fe19787a459da3dcd10c5e
11 avril 2025
11 avril 2025
[U] [T], demeurant [Adresse 2] Assignée selon les modalités prescrites à l’article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
659 CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique,
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
1 avril 2025
demanderesse : comparant par Me Jonathan SOUFFIR Avocat (E1784) ET : SAS ARON, dont le siège social est 78 Avenue des champs Elysées 75008 PARIS – RCS B 924073000 Assignée selon les modalités prescrites à l'article
Source officielleRéféré mardi salle 3
681332031ee89a7ec0f29dac
1 avril 2025
1 avril 2025
B 880739958 Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan SOUFFIR Avocat (E1784) ET : SAS ARON, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 924073000 Assignée selon les modalités prescrites à l’article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6fcb807dfe813d297ac
7 décembre 2011
7 décembre 2011
la Cour SARL FLEURBAIX DISTRIBUTION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Assignée selon PV de recherches (article
Source officielleRéféré mardi salle 3
68020d087195250be0a2afb6
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX, dont le dernier siège social connu est au [Adresse 1] – RCS B 834877029 Assignée selon les modalités prescrites à l’article
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles N PC 24/46 N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQU SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace5300075803a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles N PC 23/48 N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZJN SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c619ace530007580820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles N PC 24/47 N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c649ace530007580cb3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles N PC 24/53 N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRA SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b87fb573af3160e7af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
collectives civiles N PC 24/105 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b249e4ea48318f5ae83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
659 CPC est régulière et ne saurait encourir la nullité, Condamner Madame [X] [Z] née [D] à payer à Madame [T] [P] née [Y] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL JV TP, dont le siège social connu est au 19 allée Louise Jocteur 69780 MOINS – RCS B 811631761 Assignée selon les modalités prescrites à l'article
Source officielleRéféré mardi salle 3
67a5cc4b9324999a646f94d5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAUVEL Avocat substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL JV TP, dont le siège social connu est au [Adresse 1] – RCS B 811631761 Assignée selon les modalités prescrites à l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7777
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] -[Adresse 1] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat, Procès-verbal de recherches (article 659 CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
1 avril 2025
ET : SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX, dont le dernier siège social connu est au 2 rue des Trois Châteaux 68420 HUSSEREN-LES-CHATEAUX – RCS B 834877029 Assignée selon les modalités prescrites à l'article
Source officielleProc. coll. commerciales
6a0cd709cdc6046d473cfdba
18 mai 2026
18 mai 2026
Commerciales N PC LJ 43/17 N° RG 16/02543 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H7DH SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux copies de jugement aux fins de signification (article
Source officiellePage 2 sur 196