659 du code de procédure civile ; Attendu que M.

659 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

de l'article 659 du code de procédure civile, le liquidateur a assigné M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

[D] selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M. [F] a fait pratiquer à l'encontre de celui-ci une saisie-attribution. 2. M.

mars 2026 ; Bien que régulièrement citée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, madame [N] [L] est défaillante ; SUR QUOI Il ressort de la lecture de l'assignation

A... et B... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003), qu'un jugement lui ayant été signifié en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile

680 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, qu'une signification n'est valablement faite dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile que si le requérant justifie des diligences

à la signification d'un acte dans le cadre de l'article 659 du code de procédure civile, cette signification n'est régulière que si l'huissier a procédé à toutes les diligences utiles pour tenter de délivrer

659 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 659 du code de procédure civile : 5.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 654, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Foncière du Lazaret fait grief à l'arrêt, d'avoir déclaré son appel interjeté le 23 octobre 2003, irrecevable comme tardif, alors, selon

659 du code de procédure civile, assigné M.

659 du code de procédure civile ; que, par acte du 17 avril 2015, M.

D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Y... le 14 octobre 1992 selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que M.

659 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.

de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, une ordonnance de référé réputée contradictoire a prononcé un certain nombre de condamnations au profit de la société Airbus à l'encontre de M.