Régulièrement assignés, la SCI selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et M.

[H] par un acte d'huissier de justice, lequel a été délivré le 7 juin 2018, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

X... le 30 janvier 2015, conformément à l'article 659 du code de procédure civile, et à la société EDW le 16 février 2015, à l'adresse indiquée selon les modalités admises par l'Etat requis ; que M.

Par exploit délivré le 2 mai 2025 selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la société anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné à comparaître Monsieur [X] [Q] à l’audience du

Aux termes de son assignation régulièrement signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : CONDAMNER Monsieur [X]

de l'article 659 du code de procédure civile M.

Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

[K] [Y], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

[Y] [S], valablement assigné selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 06.03.2026.

le 17 mai 2024 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la SA HLM ALLIADE HABITAT l'a fait citer devant le Tribunal judiciaire de LYON aux fins et sous le bénéficie de l'exécution

Aux termes de son assignation régulièrement signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile à l’égard de Monsieur [V] [E], et par remise à étude du commissaire de justice à l

700 du code de procédure civile.

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile,Madame [M] [Y] n’a pas comparu.

653 et 659 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 654 et 659 du code de procédure civile : 7

NEOVIA ENVIRONNEMENT, régulièrement citée dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. La S.A. COFIDIS, par conclusions signifiées le 25 mars 2026 à la S.A.R.L.

659 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 659 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile.